Le PlayStation Store se retrouve au cœur d’un procès qui pourrait faire jurisprudence sur ce que signifie réellement « acheter » un jeu numérique. Sony vient de déposer sa réponse à un recours collectif proposé, baptisé Heycock v. Sony Corporation of America, qui met en cause la façon dont la plateforme divulgue ses conditions de licence numérique.

Le recours a été déposé le 18 juin par quatre propriétaires de PlayStation, dans le District Nord de Californie. Les plaignants estiment que le processus de paiement de Sony viole l’AB 2426, une loi californienne qui impose une divulgation claire lorsqu’un achat numérique n’accorde en réalité qu’une licence et non une propriété pleine et entière.

Sony joue la carte du bon sens du consommateur

Dans sa réponse datée du 21 août, Sony soutient qu’aucun « consommateur raisonnable » ne pourrait être trompé au point de croire qu’il possède véritablement ses jeux. L’entreprise s’appuie sur l’Accord de licence de produit logiciel (SPLA), que chaque acheteur accepte avant de finaliser son achat, et qui stipule noir sur blanc que le logiciel est concédé sous licence, pas vendu.

Le détail qui change tout : deux achats pour une seule copie

Pour étayer l’idée que la propriété numérique n’est « pas plausible », les avocats de Sony pointent un fait tiré des propres historiques d’achat des plaignants. Jason Mendoza a acheté Resident Evil Requiem le 14 février 2026. Onze jours plus tard, Edward Heycock a acheté cette même copie numérique pour 69,99 $.

L’argument est simple : si l’achat transférait réellement une propriété, la transaction de Heycock n’aurait tout bonnement pas pu avoir lieu, puisque Mendoza serait déjà censé posséder ce jeu. En clair, Sony retourne contre les plaignants le fonctionnement même du système qu’ils dénoncent, pour démontrer qu’il n’a jamais été question de propriété au sens classique du terme.

Une audience clé le 1er octobre

Le juge Vince Chhabria doit examiner à la fois le moyen de recours en arbitrage et l’argument subsidiaire de rejet avancé par Sony. Le rendez-vous est fixé au 1er octobre à San Francisco. Selon l’issue de cette audience, le dossier pourrait soit être renvoyé vers un arbitrage privé, soit purement et simplement classé, soit se poursuivre devant les tribunaux.

Ce procès prend une résonance particulière au vu d’une autre annonce de Sony : l’entreprise a confirmé qu’elle cesserait de produire des disques physiques PlayStation pour les nouvelles versions à partir de janvier 2028. Autant dire que la question de ce que l’on possède réellement en achetant un jeu ne va pas se régler d’elle-même, alors que le disque physique s’apprête à disparaître des nouveautés.